La validité d’une rupture conventionnelle peut être remise en cause en cas de vice du consentement (violence, dol ou erreur). La Cour de cassation a déduit des circonstances que le consentement du salarié n’avait pas été libre et éclairé. La convention de rupture a été annulée et a produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. (Cass. soc. 9-6-2015 n° 14-10.192). E ...[En savoir plus]