Jeunes entreprises innovantes

JEI : le salarié doit consacrer la moitié de son temps à la recherche pour ouvrir droit à l’exonération

Dans une circulaire, relative à l’exonération de cotisations patronales applicable aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI),  l’Acoss apporte des précisions  sur les salariés éligibles et la condition d’être à jour des obligations à l’égard de l’Urssaf. Circ. Acoss 2015-31 du 22-6-2015. L’exonération est réservée aux salariés passant 50 % de leur temps sur le pro ...[En savoir plus]