cotisations sociales

Travailleurs indépendants : L’affiliation au RSI est obligatoire

Dans un contexte de contestation de grande ampleur, certains travailleurs indépendants ce sont désaffiliés du régime du RSI. Dans son arrêt du 23 mars 2015, la chambre sociale de la cour d’appel de Limoges (CA Limoges 23 – 03 – 2005 n°13 – 00 341) rappelle que l’affiliation des travailleurs indépendants non agricoles au régime social des indépendants est obligatoire. Le RSI est un organisme de séc ...[En savoir plus]