Refus de réintégrer un salarié en mi-temps thérapeutique

Un employeur qui refuse de réintégrer un salarié, déclaré apte à la reprise en mi-temps thérapeutique, et le dispense de travail, s’expose à la résiliation du contrat de travail à ses torts.(Cass.soc 13-5-2015 n°13.28.792)

En l’espèce, l’employeur n’avait fait aucune tentative d’aménagement du temps de travail du salarié alors qu’il avait déjà consenti à un mi-temps thérapeutique pour ce même salarié, sur ce même poste, quelques mois auparavant.

Dans une telle hypothèse, il est conseillé à l’employeur d’exercer un recours contre l’avis du médecin du travail en motivant le refus d’une telle réintégration.

 

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