Le CSP « nouvelle formule » applicable en 2015

Certaines garanties du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) sont améliorées, d’autres diminuées.

Le montant de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est ramené de 80 % à 75 % du salaire journalier de référence, étant précisé qu’elle ne pourra pas être supérieure au montant maximal de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), à laquelle l’intéressé aurait pu prétendre.

Les salariés ayant entre 1 et 2 ans d’ancienneté ne pourront prétendre à une ASP calculée comme indiqué ci-dessus qu’à la condition que l’Etat compense financièrement le « surcoût » de la mesure pour l’Unédic.

En contrepartie, dans le cas où le bénéficiaire d’un CSP conserverait une activité, puis la perdrait involontairement pendant la durée de celui-ci, le montant de son allocation serait révisé afin qu’il ne perçoive pas une indemnisation inférieure à celle qui lui aurait été versée s’il n’avait pas conclu de CSP.

Les bénéficiaires de CSP n’ayant pas retrouvé d’emploi sont éligibles au nouveau dispositif des droits aux allocations chômage rechargeables.

De nouvelles incitations à reprendre une activité ou à retrouver un emploi :

 

Le titulaire d’un CSP pourra réaliser autant de périodes d’activité que souhaité, d’une durée minimale non plus de 14 jours, mais seulement de 3, à condition qu’elles soient validées par son conseiller référent de Pôle emploi qui en vérifiera la cohérence avec son projet de reclassement. En cas de période(s) de reprise du travail après la fin du 6e mois du CSP, le terme du CSP pourra être reporté à hauteur de la totalité des périodes de travail, dans la limite de 3 mois supplémentaires.

Le bénéficiaire retrouvant, avant la fin du 10e mois de son CSP, un emploi durable (CDI, CDD ou contrat d’intérim d’au moins 6 mois) pourra demander le versement d’une prime au reclassement équivalente à 50 % du reliquat de ses droits à l’ASP.

Cette prime, versée en deux fois, lors de la signature du contrat de travail et à l’issue du 3e mois à condition que le bénéficiaire soit toujours en emploi, ne sera pas cumulable avec l’indemnité différentielle de reclassement.

Des droits à formation renforcés :

Le bénéficiaire du CSP accédera de droit à toutes les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF), dès lors que la formation retenue correspondra à son projet professionnel. Les formations des intéressés seront cofinancées par le FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et les OPCA. Enfin, l’employeur pourra abonder le CPF des salariés éligibles au CSP.

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