La durée minimale de travail de 24 heures sera simplifiée par ordonnance :

Pour rappel, la durée minimale est fixée à 24 heures par semaine, sauf accord de branche étendu prévoyant une durée inférieure.

Le Gouvernement est autorisé à simplifier par ordonnance la législation sur la durée minimale de travail. Cette ordonnance devrait notamment concerner les contrats inférieurs à 8 jours, les CDD de remplacement et les contrats conclus avant le 1er janvier 2014.

En pratique, ce sont certains aspects de la législation sur la durée minimale de travail instituée par la loi de sécurisation de l’emploi qui devraient être aménagés.

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